Conditions générales d'utilisation

Version 3.0 09/11/2023

Article 1 : Informations légales

YOOLEARN 24 est une société au capital de 500 euros enregistrée au registre de commerce d’Angers ayant pour représentant légal, M. Stéphane Mbiandzi, Président.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées les « Conditions ») définissent le cadre légal de l’utilisation de la Plateforme web «YOOLEARN» accessible à l’adresse www.yoolearn.co et ses applications mobiles conçues et exploitées par YOOLEARN 24 et à tout autre service associé (ci -après désignés les « Services ». Les présentes CGU contiennent également des informations relatives aux droits des Utilisateurs et aux restrictions imposées à ces droits par les lois ou règlement
Par toute utilisation du Site internet, de la Plateforme, ainsi que de ses Services, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions. Il déclare et reconnait, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Each User must refer to the most recent version of these conditions, available at the following address.
Les mentions légales contiennent tous les informations relatives au traitement des données personnelles.

Article 2. Définitions

Contenu (s) : Informations, données, textes, logiciels, photographies, images, musique, sons, vidéos, messages ou tout autre élément mis en ligne sur le service
Compte : espace accessible crée par une personne physique, nécessairement majeur et capable (responsable légal) permettant à lui-même ou à un élève mineur dont il est le responsable légal d’accéder aux Services en ligne à hauteur des cours ou formations réglées.
Espace personnel : espace propre à un Compte comprenant notamment les Identifiants du responsable légal et éventuellement de l’Utilisateur mineur inscrit par son représentant légal, et dont l'enregistrement est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités du service, notamment les moyens de paiement des cours et formations et l’accès à l’espace de formation en ligne et ses outils d’échanges.
Formateur : personne physique qui crée et partage son expérience sur la Plateforme.
Identifiants : données d’identification personnel et confidentiel des Utilisateurs permettant l’accès de manière authentifiée à leur Espace personnel sur le Site.
Participant(s) : personne personne physique inscrite sur la Plateforme dans le but de bénéficier de l’expérience d’un Formateur.
Plateforme : désigne la Plateforme « YOOLEARN» éditée par YOOLEARN 24 ainsi que l’ensemble du Contenu créé dont notamment : la charte graphique, les frames, les bannières, les animations flash et vidéo, le code source, code html et programmation.
Services : ensemble des fonctionnalités offertes en ligne à l’adresse www.yoolearn.co ou par le biais des applications mobiles de YOOLEARN 24.
Site: désigne le Site internet de la Plateforme disponible à l’adresse www.yoolearn.co
Utilisateur (s): personne physique ou morale disposant d’un Compte et qui utilise la Plateforme ou tout ou partie des Services proposés.

Article 3. Objet et champ d’application des Conditions Générale d’Utilisatio

YOOLEARN 24 a pour objectif de faciliter la montée en compétences par le partage des acquis de l’expérience de tout un chacun. La plateforme YOOLEARN permet à toute personne de créer de partager son expérience (Formateurs) et/ou de bénéficier du retour d’expérience des autres (Participants).
La Plateforme et ses Services sont accessibles à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. YOOLEARN 24 se réserve le droit de créer toutes les fonctionnalités qu’elle jugera utile.

Article 4 . Comptes
4.1. Inscription et création de l’Espace personnel

La création d’un Compte est nécessaire pour accéder à la grande majorité des activités et services de la Plateforme. À l’exception de la participation aux évènements, la création d’un Compte est requise pour souscrire à un retour d’expérience, pour soumettre un retour d’expérience ou évènement à des fins de publication.
Afin de créer cet Espace personnel, le responsable légal du Compte s’engage à fournir des informations vraies, exactes, complètes, en ce compris une adresse e-mail valide. En outre, il s’engage à ne pas créer de fausse identité de nature à induire YOOLEARN 24 ou les tiers et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne. Il s’engage également à mettre immédiatement à jour en cas de modification son Compte afin que ces informations restent exactes et complètes.
L’âge minimun requis pour la création d’un Compte est de 18 ans. Seuls Les participants et les Formateurs remplissant cette condition seront habiletés à utiliser les Services. Les mineurs de moins de 18 ans pourront être admis sur la Plateforme à la condition expresse et préalable d’avoir obtenu l’autorisation de leurs parents ou du titulaire de l’autorité parentale qui procèderont à la création de leur Compte en leur lieu et place. Le fait pour ces mineurs d’être inscrits sur la Plateforme par leur représentant légal implique qu’ils ont obtenu cette autorisation préalable. YOOLEARN 24 se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications et de suspendre le Compte en l’absence de justificatif. La publication d’un retour d’expérience peut être subordonnée à la production d’un justificatif d’identité.
Dans l’hypothèse où le responsable du Compte fournirait des informations inexactes, périmées, fausses, trompeuses, incomplètes ou de nature à induire en erreur, YOOLEARN 24 pourra sans préavis, ni indemnité suspendre l’Espace personnel de l’Utilisateur rattaché à ce Compte et lui refuser l’accès de façon temporaire ou définitive à tout ou partie de la Plateforme.

4.2. Confidentialité et sécurité des Identifiants
Le responsable du Compte a l'entière responsabilité du Compte, de toute action ou manipulation effectuée dans ledit Compte, en ce compris tout Contenu ou comportement illicite, préjudiciable à YOOLEARN 24 ou à un tiers et susceptible de poursuites judiciaires. De même ; l’utilisation non autorisée des Identifiants du responsable du Compte par un tiers et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du Compte. Il appartient donc au responsable du Compte de bien conserver ses Identifiants, de veiller au respect de leur caractère confidentiel et à ne pas les communiquer à des tiers. Le responsable du Compte s’interdit de détourner son Compte, de transférer son Compte à un tiers et d’utiliser le Compte d’un tiers. Tout accès, utilisation de service et transmission de données effectués à partir de l’Espace personnel sera réputé avoir été effectué par l’Utilisateur auquel l’espace est rattaché.
En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse du Compte, de perte ou de vol des éléments d’identification, le responsable du Compte doit en informer sans délai, YOOLEARN 24 qui procédera à l’annulation et/ou à la modification des Identifiants concernés. YOOLEARN 24 se réserve le droit de demander des informations supplémentaires à l’Utilisateur afin de vérifier qu’il en est le titulaire.

4.3. Suppression de Compte
L’Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis son Espace personnel.
En cas de décès d'un Utilisateur et sous réserve que YOOLEARN 24 soit informé, son Compte sera supprimé.

Article 5. Inscription et accès aux offres

La publication par un Formateur d’un retour d’expérience sur la Plateforme, accorde de plein droit à YOOLEARN 24 une licence. YOOLEARN 24 s’autorise à mettre cette licence à la disposition des Participants sous forme d’une sous-licence, afin de faciliter leur accès aux cours en format video qu’il s’agisse d’un cours gratuit ou payant.
Le Participant s’interdit de revendre le cours de quelque manière que ce soit, de partager les informations du Compte avec un acheteur ou encore de télécharger illégalement le cours et de le partager ensuite sur des Sites de téléchargement illégal.
YOOLEARN 24 accorde aux Participants une licence limitée, non exclusive, non transférable pour accéder et consulter les Contenus pour lesquels ils ont préalablement acquitté les frais requis, uniquement à des fins personnelles, non commerciales via les Services. Toute autre utilisation est formellement interdite. Les Participants s’engage à ne pas reproduire, redistribuer, transmettre, céder, vendre, diffuser, louer, partager, prêter, modifier, adapter, éditer, créer des œuvres dérivées, accorder une sous-licence, ou autrement transférer ou utiliser un quelconque cours sans recevoir au préalable à cet effet une autorisation explicite de la part de YOOLEARN 24, sous forme écrite et signée par un représentant habilité de YOOLEARN 24..

Article 6. Règlements, crédits et remboursements
6.1 Tarification

Le Formateur fixe le prix de sa prestation selon sa convenance et au moment de la création de son offre sur YOOLEARN. Le prix applicable pour un cours ou une offre correspond au prix indiqué par le Formateur plus les frais de commissions. Pour chaque achat réalisé, YOOLEARN 24 prélève auprès du Participant une commission variable correspondant aux frais de Services.
Le Participant choisi la devise qu’il souhaite utiliser pour son ou ses achat(s) depuis son Espace personnel. Cette devise s’affichera chaque fois que le client sera connecté à son Compte.
Le Participant résidant dans un pays appliquant une taxe d’utilisation et de vente, une taxe sur les biens et Services ou une taxe sur la valeur ajoutée à la vente aux consommateurs, se verra imputer la ou lesdite(s) taxe(s) lors de son paiement. YOOLEARN 24 est tenu de collecter et de verser les taxes suscitées aux autorités fiscales compétentes. Selon le pays, le prix indiqué peut inclure lesdites taxes ou des taxes supplémentaires peuvent être ajoutées lors du paiement.

6.2 Modalités de règlement des Participants
Le Participant accepte de payer les frais dus pour ses achats et autorise YOOLEARN 24 à débiter sa carte bancaire ou à procéder au règlement par tout autre moyen de paiement tels que le prélèvement SEPA, prélèvement automatique ou portefeuille mobile. YOOLEARN 24 travaille avec des partenaires de traitement des règlements tiers afin de proposer au Participant, dans son pays d’origine, des modes de paiement les plus pratiques et de garantir la sécurité des informations de paiement fournies par ce dernier.

Pour tout achat, Le Participant convient de ne pas utiliser de mode de paiement non valide ou non autorisé. Si le processus de paiement échoue, mais que le Participant a quand même accès à l’offre à laquelle il s’est inscrit, le participant s’engage à régler le montant dû dans les 30 jours après notification de YOOLEARN 24.

6.3. Modalités de règlement des Formateurs
YOOLEARN s’engage à verser au Formateur la somme correspondant à sa prestation.
Cette somme sera exclusivement déposée sur le Compte bancaire ou mobile money que le Formateur aura lui-même communiqué à cette fin.
6.4. Remboursements et crédits de remboursement
YOOLEARN 24 se réserve le droit de rembourser des Participants au-delà de la limite de 30 jours en cas de fraude suspectée ou confirmée sur leur Compte. Tout Formateur convient que les participants ont le droit de recevoir des remboursements.
6.5. Offre payante
- Toute annulation d’un Participant dans un délai de moins de 24 heures avant, n'entraîne aucun remboursement des frais de participation ;
- Toute annulation 24 heures avant l’événement, donne lieu à un remboursement de 50% des frais de participation hors commission ;
- Toute annulation dans un délai de 48 heures avant l'événement, donne lieu à un remboursement de 75% des frais de participation hors commission ;
- Toute annulation dans un délai d’au moins 72h entraîne un remboursement de 100% des frais de participation.
- Les frais de commissions ne sont pas remboursés.

Article 7. Absence de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat d’un contenu vidéo. Les Utilisateurs ne disposent d’aucun délai de rétractation dans le cadre des présentes Conditions.

Article 8. Obligations des parties
8.1. Utilisation de la Plateforme et/ou de ses Services

L’Utilisateur s’engage, durant l’utilisation du Site et de la Plateforme, à respecter les lois et les règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ou à l’ordre public. Il est seul responsable des informations transmises via la Plateforme. A ce titre, la responsabilité de YOOLEARN 24 ne pourra en aucun cas être engagée.
L’Utilisateur s’interdit d’accéder, d’utiliser les Services, et de créer un Compte à des fins illégales. L’utilisation des Services et le comportement des Utilisateurs sur notre Plateforme doivent respecter les lois locales et nationales ainsi que les réglementations en vigueur dans leurs pays. Il appartient à l’Utilisateur de s’enquérir de la législation en vigueur dans son pays. La connaissance et le respect des lois et des réglementations auxquelles il est soumis relèvent de sa responsabilité exclusive.
Les Participants ont la possibilité de poser des questions aux Formateurs par le biais des Services, et de publier des avis et recommandations. En revanche, ils s’abstiennent de publier et de soumettre tout Contenu dont ils ne sont pas titulaires.
Les Formateurs peuvent soumettre des offres pour publication sur la Plateforme et communiquer avec les Participants qui se sont inscrits. Dans les deux cas, ils doivent le faire dans le strict respect des lois et des droits d’autrui. De même, ils s’interdisent de publier une offre ou tout autre Contenu qui enfreint les lois ou réglementations locales ou nationales en vigueur dans son pays. Ils sont seuls responsables du Contenu qu’ils publient, de leurs actes sur la Plateforme et de leurs conséquences. Les Formateurs doivent s’assurer de comprendre toutes les restrictions en matière de droits d'auteur avant de soumettre une offre pour publication sur YOOLEARN 24. YOOLEARN 24 est respectueux des droits d'auteur et se conforme à la législation en la matière.
En cas d’alerte relative un comportement inapproprié, du Contenu illégal, des atteintes au droit d’auteur, droit de la propriété intellectuelle, droit à l’image et toute autre activité répréhensible, YOOLEARN 24 se réserve le droit de supprimer le Contenu en cause de sa Plateforme.

8.2. Manquement aux dispositions
En cas de manquement à quelconque dispositions des présentes Conditions, YOOLEARN se réserve le droit de
- suspendre, supprimer ou empêcher l’accès aux Services de l’Utilisateur et cela sans préavis ;
- Supprimer tout Contenu en lien avec le manquement en totalité ou en partie ;
- Prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice ;
- Avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.
L’Utilisateur convient que YOOLEARN 24 décline toute responsabilité envers lui ou un tiers en ce qui concerne la fermeture de son Compte et la suppression de son Contenu, ainsi que son accès à la Plateforme.
L’Utilisateur se doit d’informer YOOLEARN 24 si un Formateur a publié un cours ou une offre qui porte atteinte aux droits d'auteur ou aux droits de marque.

Article 9. Droit de propriété intellectuelle

L’ensemble des Contenus publiés sur cette Plateforme sont la propriété de leurs auteurs et/ou ayants-droits respectifs. Par la publication du Contenu, Les Participants et les Formateurs autorisent YOOLEARN 24 à les réutiliser et à les partager. Toutefois, cette autorisation accordée à YOOLEARN 24 n’entache nullement les droits de propriété attachés au Contenu des auteurs qu’il s’agisse des Participants ou des Formateurs.
En soumettant ou en publiant du Contenu sur ou par le biais des plates-formes, Les Participants et Formateurs accordent une licence mondiale, non exclusive et libre de droits à YOOLEARN 24 avec un droit de sous-licence pour utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer le Contenu en ce compris l’identité et l’image de l’auteur, sur tous les médias ou via tous les moyens de distribution connus ou conçus ultérieurement. Est visé notamment, la mise à disposition du Contenu à d'autres sociétés, entreprises ou individus qui s'associent à YOOLEARN 24 pour la syndication, la diffusion, la distribution ou la publication de Contenu sur un autre média, ainsi que l'utilisation de votre Contenu à des fins marketing.
La consultation et le téléchargement des Contenus n’opèrent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle sur ceux-ci. Ces Contenus ne sont utilisables qu’à des fins strictement personnelles. Toute reproduction, utilisation collective à quelque titre que ce soit, tout usage commercial, ou toute mise à disposition de tiers d’une partie ou de la totalité de ces ressources de formation sont strictement interdits. Le non-respect de ces conditions expose l’Utilisateur/visiteur à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.
Les participants et Formateurs renoncent également à tous leurs droits de confidentialité, de publicité ou à tout autre droit de nature similaire applicable à toutes ces utilisations, dans la limite permise par la loi applicable. Ils déclarent et garantissent qu’ils disposent de tout droit, tout pouvoir et de l’autorité nécessaire pour autoriser YOOLEARN 24 à utiliser tout Contenu qu’ils soumettront. Ils acceptent en outre qu’ils ne recevront aucune compensation pour utilisations susmentionnées de leurs Contenus.

Article 10. Responsabilité
10.1. Responsabilité relative à la Plateforme

YOOLEARN 24 n’est pas tenu d’aucune obligation de présélectionner, de contrôler, de modifier ou les informations publiées. YOOLEARN 24 ne saurait être responsable des choix effectués par les Utilisateurs.
YOOLEARN 24. n'exerce aucun contrôle éditorial sur les offres qui sont disponibles sur la Plateforme et, à ce titre, ne garantit d'aucune manière que ce soit, le sérieux, le bien-fondé, l'exactitude ou la véracité des Contenus. L’Utilisateur qui s’inscrit à une offre s’engage sur la base des informations fournies par le Formateur et accepte les risques qui y sont attachés.
YOOLEARN 24 ne peut être tenu responsable du Contenu publié par les Formateurs sur quelque support ou Plateforme ce soit, et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.
Les utilisateurs sont les seuls responsables de l'utilisation qu'ils font de la Plateforme et des conséquences directes ou indirectes de cette utilisation. Il leur appartient d'en faire un usage conforme à la réglementation en vigueur et aux recommandations de la C.N.I.L le cas échéant.
YOOLEARN 24 n’a pas connaissance de tous les Contenus, échanges et avis mis en ligne effectués par les Utilisateurs dans le cadre des Services, mais peut effectuer une modération, sélection, vérification ou contrôle si nécessaire.

10.2. Responsabilité relative aux Services
Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur peut être exposé à du Contenu qu’il considère comme offensant, obscène ou choquant. YOOLEARN 24 décline toute responsabilité quant à la protection de l’Utilisateur de ce type de Contenu. De même, YOOLEARN 24 n'est pas responsable de l’accès ou de l’inscription à une quelconque offre. Cela est également applicable à toutes les offres en lien avec la santé, le bien-être et l'activité physique. L’Utilisateur reconnaît les risques et les dangers inhérents liés au caractère intense de ces types d’offres et consent via son inscription à assumer volontairement ces risques, en ce compris le risque de maladie, de blessure corporelle, d'invalidité ou de décès.
L’Utilisateur est seul responsable de ses choix avant, pendant et après son inscription à une offre.
L’Utilisateur doit faire preuve de vigilance lors de ses communications avec un Participant ou un Formateur notamment quant à la révélation de ses informations personnelles. YOOLEARN 24 limite les données personnelles que les Formateurs peuvent requérir des Participants. Toutefois, YOOLEARN 24 décharge sa responsabilité sur le contrôle des informations que les Participants et les Formateurs obtiennent des Utilisateurs sur la Plateforme. Par mesure de sécurité, les Utilisateurs doivent s’entourer de discrétion dans la communication de leurs données personnelles en évitant de partager leurs adresses e-mail ou toute autre information sensible le concernant.
L'Utilisateur reconnaît que son utilisation des Services se fait à ses risques et périls
YOOLEARN 24 n’entretient aucune relation de travail avec les Formateurs qui ne sont pas ses employés. Aussi, YOOLEARN 24 n’est responsable d'aucune interaction entre les Formateurs et les Participants, des litiges, réclamations, pertes, blessures ou dommages quelconque qui peuvent résulter de la conduite des Formateurs ou des Participants.
Dans le cadre de l'utilisation de nos Services, des liens vers d'autres Sites Web qui n’appartenant pas à YOOLEARN 24 et sur lesquels YOOLEARN 24 n’a aucun contrôle pourront vous être présentés. YOOLEARN 24 n’est pas responsable du Contenu ou de tout autre aspect de ces Sites tiers, en ce compris de la collecte de données à leur sujet. Il convient de lire également leurs conditions générales et leurs politiques en matière de confidentialité.

Article 11. Droits de YOOLEARN

Tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Plateforme et aux Services YOOLEARN 24, y compris notre Site Web, nos applications actuelles ou futures, nos bases de données, et le Contenu que nos employés ou partenaires soumettent ou fournissent par le biais de nos Services à l'exception du Contenu fourni par les Formateurs et les Participants, sont et resteront la propriété exclusive de YOOLEARN 24 et de ses concédants. L’Utilisateur qui souhaite accéder ou utiliser la Plateforme et les Services YOOLEARN  24 s’interdit de :
désactiver, perturber ou essayer de contourner une quelconque fonctionnalité des plates-formes en lien avec la sécurité, ou examiner, analyser ou tester la vulnérabilité d'un de nos systèmes, quel qu'il soit.
copier, modifier, créer une œuvre dérivée de, procéder à une ingénierie inverse, un assemblage inverse, ou autrement tenter de découvrir tout code source de notre Contenu sur la plateforme et les Services YOOLEARN 24.
accéder, tenter d'accéder ou de chercher notre Plateforme par tout moyen automatisé ou autre) autre que celui qui consiste à utiliser nos fonctionnalités de recherche actuellement mises à disposition via notre Site Web, nos applications pour mobiles. L’Utilisateur s’abstient d’utiliser un robot de crawling, de scraping et autres, ou tout autre moyen automatisé pour accéder aux Services.
utiliser en aucune manière les Services pour envoyer des informations altérées, trompeuses ou fausses identifiant la source, c’est le cas par exemple de l’envoi des mails donnant de croire qu’ils proviennent de YOOLEARN 24 ; ou entraver/tenter d’entraver, perturber/tenter de perturber l'accès à tout Utilisateur, hébergeur ou réseau, y compris, sans s'y limiter, envoyer un virus ou mener des attaques par saturation, inondation, arrosage ou bombardement de messagerie contre les plateformes ou Services, ou de toute autre manière perturbant ou créant une charge excessive sur les Services.

Article 12. Dispositions particulières

L’Utilisateur convient qu’en s'inscrivant et en accédant à nos Services ou en les utilisant, il accepte d'être lié avec YOOLEARN 24 par un contrat juridiquement contraignant. L’inscription et l’accès aux Services est subordonnée à l’acceptation des présentes Conditions.
Le Formateur qui accepte les présentes Conditions et utilisant nos Services pour le Compte d'une société, d'une entreprise, d'un gouvernement ou de toute autre entité juridique, doit justifier de son mandat pour le faire.
Toute version des présentes Conditions publiée dans une langue autre que français est uniquement fournie par souci de commodité. Toutefois, l’Utilisateur accepte qu’en cas de litige la langue française est celle qui sera utilisée.

Article13. Nullité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, la ou les disposition(s) concernées seront remplacées par des dispositions applicables dont l'intention se rapproche le plus de la disposition initiale, les autres stipulations des présentes Conditions garderont toute leur force et leur portée.

Article 14. Non renonciation

Le fait pour YOOLEARN 24 de ne pas se prévaloir d'une défaillance ou d'un manquement de l’Utilisateur à l'une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement. Toutefois, en fonction des cas en présence, YOOLEARN 24 peut faire le choix de renoncer à certains droits dont il est titulaire dans une situation précise, cependant cette renonciation ne sera valable que dans le cas précis, ladite renonciation ne saurait être perçue comme générale et encore moins constituer une disposition pour l’avenir.

Article 15. Clause de non-responsabilité

Le Site peut contenir des hyperliens renvoyant à des fonctions ou des Sites internet tiers ou application tierces. Les images et commentaires figurant sur le Site peuvent aussi comporter des liens vers des applications tierces. La Plateforme inclut également du Contenu tiers que YOOLEARN 24ne contrôle pas, ne gère pas et ne cautionne pas. YOOLEARN 24 se décharge de toute responsabilité quant au Contenu tiers publié sur la Plateforme.

YOOLEARN 24 ne saurait être tenu responsable de l'utilisation qui serait faite du service par les Utilisateurs. En particulier, YOOLEARN 24 ne peut, en aucune façon, être responsable au titre des Contenus affichés, mis en ligne, envoyés, reçus ou transmis par les Utilisateurs ou présents sur les Sites tiers. De même, YOOLEARN 24 ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, la performance et la pérennité des Services.

YOOLEARN 24 n’est pas garant des propos ou déclarations trompeuses qui seraient fournies par les Formateurs.

Le service est fourni à l’Utilisateur « en l'état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. YOOLEARN 24 s'efforcera de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle YOOLEARN 24 et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de YOOLEARN 24. YOOLEARN 24 ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'une interruption de service quel que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption. Dans ces circonstances et dans toutes autres situations indépendantes de la volonté de YOOLEARN 24, de ses capacités et de son pouvoir d’action, l’Utilisateur déclare renoncer à tout recours contre la Plateforme.
YOOLEARN 24 peut décider à tout moment et pour quelque motifs que ce soit de suspendre la mise à disposition de certaines fonctionnalités des Services. En aucun cas YOOLEARN 24 ou ses, fournisseurs, partenaires ou agents ne peuvent être tenus responsables de tout dommage dû à de telles interruptions ou à une indisponibilité desdites fonctionnalités.
YOOLEARN 24 n’est pas responsable des retards ou défauts d'exécution de l'un quelconque de nos Services dus à des événements hors de son contrôle, tels qu'un acte de guerre, d'hostilité ou de sabotage ; une catastrophe naturelle ; une panne sur les réseaux électriques, Internet ou de télécommunications et des restrictions gouvernementales.
Les correspondances et transactions commerciales avec des tierces parties trouvées par le biais du Site n’engagent que le l’Utilisateur et les tierces parties.

Article 16. Force majeure

Tout événement en dehors du contrôle de YOOLEARN 24 et contre lequel il n'a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : une grève ou une panne technique (opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d’accès internet ou d’hébergement etc…), un arrêt de fourniture d'énergie telle que l'électricité, une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend YOOLEARN 24 et/ou des réseaux qui viendraient s'y substituer.

YOOLEARN 24 ne pourra être tenu responsable, ou considéré comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes Conditions, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française.
Article 17. Droit applicable – Attribution de compétence
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes Conditions, les parties s’engagent à faire tous leurs efforts pour résoudre de façon amiable tous les litiges auxquels les présentes Conditions peuvent donner lieu.

Ainsi, en cas de litige entre un Utilisateur et YOOLEARN 24, les parties conviennent de négocier à l’amiable le règlement du litige. Si les parties ne parviennent pas à régler le litige après au moins trente (30) jours ouvrés de négociation, le litige sera porté devant le tribunal judiciaire du ressort du siège de YOOLEARN 24.

Article 18. Convention de preuve

Les parties conviennent que l'ensemble des enregistrements informatiques effectués par les applications logicielles de la Plateforme d’apprentissage en ligne aura, en cas de litige, valeur de preuve.

Article 19. Relation entre Utilisateur et YOOLEARN

Les deux parties conviennent qu'aucune relation de co-entreprise, de partenariat, d'emploi, de sous-traitance ou de représentation légale n'existe entre elles.

Article 20. Mises à jour des Conditions

Les présentes Conditions pourront être mises à jour afin de clarifier les pratiques de YOOLEARN 24 ou d'intégrer des pratiques nouvelles ou différentes. YOOLEARN 24 se réserve le droit de réviser ou de modifier ces Conditions à tout moment et à son entière discrétion. Les Utilisateurs seront informés des modifications effectuées de manière limpide, notamment via des notifications envoyées à l'adresse e-mail spécifiée dans votre Compte ou via une note d'information publiée sur nos Services. Sauf indication contraire, toute modification prend effet le jour de sa publication.
L’utilisation des Services après l’entrée en vigueur des Conditions mises à jour vaut acceptation des modifications. La version révisée de ces Conditions remplacera toutes les versions antérieures de ces Conditions et sera également accessible sur le Site.

Article 21. Contacts utiles

Enfin, en cas d’incident dans l’accès aux Services, de préoccupation ou pour toutes questions ; une adresse dédiée est à disposition contact@yoolearn.co. L’Utilisateur peut également contacter YOOLEARN 24 par téléphone au numéro +33650462316.